Rémy Pagani, secrétaire SSP - Région Genève

Cent nonante personnes, toutes membres des différentes filiales du moribond SAirGroup, avaient adhéré à l'association. Les juges n'ont pas admis la représentativité des quelques 14 personnes travaillant actuellement à Genève au sein de la compagnie Swiss. Ils n'ont pas admis que ces personnes, parmi les 80 qui sont employées à la réservation des billets, s'organisent et défendent leur droits.

La loi s'applique à tous

Ainsi, la Chambre des relations collectives de travail ne s'est absolument pas prononcée sur le fond de la plainte déposée, à savoir, la violation de l'article 333 du code des obligations (CO) qui impose aux entreprises repreneuses (soit Crossair, devenue Swiss, en l'occurence) de respecter les anciennes conditions de travail et notamment de respecter les conventions collectives de travail en vigueur au moment du transfert, et ce, pendant une durée d'une année.

La Chambre des relations collectives de travail a donc habilement évité de se prononcer sur la violation de l'article 333 du CO, en invoquant, pour motif le nombre insuffisant de membres de l'association touchés par les conditions de travail chez Swiss.

Dans un communiqué de presse qui a suivi cette décision, les membres de la nouvelle association ont amèrement constaté que, dès lors que les intérêts de la nouvelle compagnie suisse et ceux de la Confédération sont touchés, les lois les plus élémentaires ne sont plus les mêmes pour tous.

Un recours est envisagé au Tribunal fédéral qui n'a, entre nous soit dit, vu la composition du TF, pas de grandes chances de succès, dans la mesures où, même si les juges fédéraux revenaient sur la recevabilité du recours (ce qui est peu probable), il faudrait encore des mois, voir des année, avant que la Chambre des relations collectives de travail de Genève se prononce sur le fond.

Un espoir du côté du Tribunal des prud'hommes

Dès lors, il nous appartient de déposer, devant le Tribunal des prud'hommes, des dossiers individuels pour faire trancher ce litige, tant pour les préretraités, jetés à la rue, que pour le personnel qui travaille actuellement pour Swiss.

En ce qui concerne les préretraités, nous sommes depuis six mois devant le Tribunal des prud'hommes genevois et espérons bien voir celui-ci confirmer la reprise des sociétés filiales par les différents repreneurs et ainsi voir enfin appliqué l'article 333 du CO. Confirmant par la même notre point de vue juridique qui consiste à affirmer que la reprise de l'activité des filiales de SAirGroup par une autre entité d'appliquer, en tous les cas durant une année, les conventions collectives qui ont été négociées au préalable,en respectant ainsi l'article 333 du CO et ce, y compris pour les filiales en sursis concordataires.

La procédure juridique et individuelle est peu plus délicate en ce qui concerne le personnel en activité aujourd'hui chez Swiss. Pourtant,nous ne désespérons pas de dénicher des employées ou des employés ayant quitté Swiss après y avoir travaillé quelques temps et qui auraient le courage d'introduire une réclamation devant les prud'hommes pour les arriérés de salaires qui leur sont dus, selon ce fameux article 333 du CO.

Affaire à suivre donc.Ce d'autant plus que, comme prévu, les nuages s'amoncellent sur la nouvelle commpagnie d'aviation Swiss. Il n'est pas une semaine où ne resurgit un évènement qui ternit, toujours un peu plus, l'image de cette compagnie. Ici, c'est un pilote de Crossair qui pilotait sa machine sous l'influence probable de médicament, et qui s'est écrasée avec ses 10 passagers. Là, plus de 230 départs sont annulés pour des raisons techniques. Sans oublier le conflit qui oppose les pilotes de l'ex-Crossair à la Direction de Swiss. Ces pilotes ayant fait constater par un tribunal que la convention collective qu'on voulait leur imposer était discriminatoire à leur égard.