Les
péripéties de l’affaire Swissair ont montré que
si la Suisse est un Sonderfall, la feue compagnie
nationale à croix blanche en est un autre. Hier, un
nouvel épisode, potentiellement lourd de conséquences,
s’est joué à Genève devant la Chambre des
relations collectives de travail (CRCT). Si la Chambre
tranche en faveur de l’association du personnel en
affirmant qu’il y a eu un «transfert d’entreprise»
de Swissair vers Crossair, le personnel sera en droit
d’exiger rétroactivement le respect de ses
anciennes conditions de travail - plus favorables - et
en particulier l’application durant une année des
conventions collectives de travail en vigueur avant le
passage de témoin, le 1er novembre dernier. 785
personne travaillant aux guichets des aéroports de
Genève, Zurich et Bâle sont directement concernées
par ce jugement. Mais, à terme, c’est tout le
personnel de Swissair «repêché» par Crossair qui
est potentiellement intéressé.
Hier, la CRCT était investie de deux missions de
nature différente. Premièrement, tenter une
conciliation entre les parties concernant les
conditions de travail des employés de la future
Swiss, deuxièmement, trancher s’il y a eu ou non
transfert d’entreprises. Par principe, les
journalistes ne peuvent assister aux discussions qui
se déroulent en conciliation. De source autorisée,
aucun terrain d’entente n’aurait été trouvé.
Sur la controverse concernant l’application de
l’article 333 du Code des obligations relatif au
transfert d’entreprise, le résultat demeure réservé.
Du côté syndical, on espère un résultat avant l’été.
«MÊME
CHEF, MÊMES CRAYONS»
«En l’état, je ne vois pas comment un tribunal
pourrait nier qu’il y a bel et bien eu transfert
d’entreprise le jour où Swissair a cessé
d’exister et que les employés ont repris le travail
sous la bannière Crossair», affirme MeJean-Bernard
Waeber, représentant les intérêts des travailleurs.
Ils vendent toujours les mêmes billets, utilisent les
mêmes crayons et rendent comptent de leur travail aux
mêmes chefs.» Conséquence de quoi les dispositions
de l’article 333 qui protègent les travailleurs - y
compris malgré eux - contre des détériorations de
leurs conditions de travail, s’appliqueraient de
plein droit.
Vu du ciel des dirigeants de Crossair, on tente de
calmer le jeu: «Pour commencer, il faut que la
Chambre se déclare compétente et reconnaisse aussi
à l’association du personnel la qualité pour agir
au nom de l’ensemble des salariés», fait valoir
pour sa part Me Horace Gautier. Sur le fond,
l’avocat invoque le caractère particulier du
passage de Swissair à Crossair. La première étant
en situation d’insolvabilité, l’article 333 ne
s’appliquerait pas, ou du moins pas dans la même
mesure que dans le cas d’une vente ordinaire. «La
question est moins simple qu’il n’y paraît,
conclut-il, pareil cas n’ayant jamais été tranché
par les juges de Mont-Repos.
BAISSE
DES SALAIRES
Au-delà du sort des employés de guichet, la section
genevoise du Syndicat des services publics (SSP), qui
est derrière l’association du personnel de
Swissair, vise à faire échec aux «conventions
collectives (CCT) au rabais» négociées en ce moment
même par la direction de la future Swiss et les
syndicats majoritaires au niveau national. Ainsi, la
CCT conclue avec l’association du personnel de
cabine Kapers, mais qui doit encore être avalisée
par le personnel, engendrerait, selon le SSP, des
diminutions de salaires allant de 9,87% à 15,73% pour
le personnel de cabine (3000 personnes). Sans toucher
au salaire de base, la nouvelle CCT prévoit en effet
de couper dans les vacances, de supprimer le 13e
salaire1, ainsi que la majoration pour les heures
supplémentaires et de diminuer les indemnités de déplacement.
Aux deux extrémités de l’échelle salariale, un
steward perdrait 410 francs de salaire net alors
qu’un maître de cabine serait délesté de 1120
francs. Enfin, et on touche là à un point très
sensible, la nouvelle CCT prévoit une modification
importante dans le domaine du deuxième pilier. Par le
passé, les employés, indépendamment de l’âge,
contribuaient à raison de 5% de leur salaire, la
compagnie versant 11%. A l’avenir, les taux seraient
fixés selon les classes d’âge habituelles,
employeur et employés versant des montants
identiques, globalement plus élevés. A noter que la
caisse de pension de Swissair avait constitué un
fonds spécial destiné à payer des ponts AVS. Ce
fonds ayant sombré dans la masse en faillite, il
devra être reconstitué avec les cotisations futures
des salariés.
1
L’ancienne CCT prévoyait le versement d’un demi
13e en 2001, entier dès 2002.
