Après la pause estivale, voici quelques nouvelles à propos des démarches entreprises pour imposer à la nouvelle compagnie d'aviation Swiss et aux autres filiales le respect de l'article 333 CO.

Comme vous l'avez sûrement constaté dans la presse et dans les journaux, une longue procédure a été engagée auprès de la Chambre des relations collectives de travail à Genève pour tenter de faire respecter par l'entreprise Swiss durant une année (1er mars 2002 au 1er mars 2003) les conventions collectives négociées et en force dans le groupe SAir. Nous avons tenté cette démarche ici à Genève, car nous ne nous faisions aucune illusion quant à la possibilité d'avoir des chances de réussir une procédure juridique dans le canton de Zurich ou de Bâle, par exemple. Malheureusement, force est de constater que les juges genevois ne nous ont pas accordé la qualité pour agir.

Après ce premier échec, nous avons décidé de ne pas recourir au Tribunal fédéral dans la mesure où le recours ne pourrait porter que sur notre représentativité. Malheureusement, les juges genevois n'ont fait que prendre position sur cette unique question. De plus, si l'on prend en compte que le recours au Tribunal fédéral durera, au bas mot, six mois cela nous reporte au début de l'année prochaine (2003). Alors, il est presque certain, vu la composition des juges du Tribunal fédéral, que ces derniers prendront la décision de nous débouter compte tenu du fait que le délai de l'année étant échu notre demande deviendrait alors caduque. En effet nous avons demandé aux juges de faire interdiction à Swiss de conclure des contrats qui ne respectent pas la convention collective de Sair Group durant une année.

Dès lors, nous avons décidé de changer notre fusil d'épaule et d'encourager les personnes à engager individuellement des actions contre Swiss devant le Tribunal des Prud'hommes. Déjà depuis plusieurs mois, nous soutenons dans leurs démarches juridiques devant cette instance les préretraités de Swissport, Sair Technics et Gate Gourmet pour qu'ils obtiennent la poursuite du paiement de leurs rentes de préretraités par les différents filiales notamment dans le respect de l'article 333 CO.

Nous lançons un appel à toutes celles et ceux qui viendraient ou qui ont déjà quitté l'entreprise Swiss dans la période du 1er mars 2002 au 1er mars 2003 à prendre contact rapidement avec nous pour que nous allions réclamer les différences de salaires entre les normes conventionnelles qui vous étaient appliquées par le SAir group ou ces filiales et le salaire que vous avez réellement touché de Swiss. Cette demande de paiement rétroactif peut être faîte durant 5 ans.

Aujourd'hui notre bagarre juridique passe donc du collectif à l'individuel, et sur ce terrain il est impossible au juge de dénier à quiconque la qualité pour agir. Nous avons de bonnes chances de réussites. C'est pourquoi nous vous recommandons d'en parler autour de vous et de motiver les personnes qui viendraient à quitter Swiss dans le courant de cette année à entreprendre ces démarches juridiques pour toucher quelques menues monnaies et surtout faire avancer la cause commune.

Du lundi au vendredi au tél. 022 - 741 50 80  de 9h à 18h
et  le mardi après-midi au tél. 022 - 798 30 57 de 15h00 à 18h00