Swissair

 Cochon qui s’en dédit…

  «Je pensais naïvement qu’à la retraite anticipée, j’allais pouvoir me désengager
  lentement de toutes mes activités liées à mon travail…»
 «Je sais que le syndicat, c’est nécessaire, mais si on m’avait dit que j’en aurais
 autant besoin à ce moment-là, je n’y aurais pas cru…». C’est par ces mots que
 nos amis les préretraités de l’ensemble du groupe Swissair, devenu SAirGroup,
 puis filiales en tout genre (Gates Gourmet, ­Aviréal, Swissport, SAirTechnics, etc.),
 levaient leur verres pour trinquer à une victoire très importante pour le mouvement
 des travailleurs en Suisse. Ce jour-là, ils fêtaient l’aboutissement triomphal de quatre
 longues années de bagarres juridiques qui les ont menés jusqu’au Tribunal fédéral.
 Avec courage et détermination, ils ont administré une défaite magistrale à l’ensemble
 des juristes, bon chic bon genre, toujours prêts à tourner leurs réflexions fumeuses là
 où le vent souffle.  

 Reprenons par le commencement. Début 2001, lors de la débâcle du groupe Swissair, des conseillers
 plus malins que les autres, chiens de garde des patrons de la finance nationale, pour ne pas dire mondiale,
 prêts à rendre tous les services possibles et imaginables, et encore plus, au directeur de l’UBS, M. Ospel,
 avaient imaginé une construction commerciale des plus sophistiquées pour contourner la loi, faire voler les
 avions et, surtout, sauver leurs mises en ne reprenant que les beaux restes de Swissair et laisser les
 mauvais dans le giron de l’administration de la faillite.

 Souvenez-vous: après la débâcle de Swissair, le conseil d’administration de SAirGroup et le Conseil fédéral
 se liguaient ou, plutôt, s’acoquinaient pour reprendre une partie de SAirGroup, en l’occurrence la compagnie
 d’aviation Crossair, en gonflant ses effectifs et, surtout, en abaissant de manière drastique tous les salaires
 du personnel de la nouvelle compagnie d’aviation Swiss (moins 30% de salaire). Plus de 2 milliards et demi
 posés sur la table par la Confédération sans condition et seulement 600 millions par le conseil
 d’administration scellaient cet accord qui contournait l’article 333 du Code des obligations (CO). Cet article
 empêche, dans sa lettre comme dans son esprit, tout employeur de liquider une société pour en créer une
 nouvelle et réembaucher son personnel à la baisse; une disposition qui est d’ailleurs une reprise quasi
 identique de la législation européenne.

 Un montage juridique foireux

 Tous les juristes de la planète avaient admiré cette construction juridique, y compris dans nos rangs,
 notamment les collègues du groupe trafic aérien du SSP à Zurich. Et, pourtant, avec les préretraités de
 Suisse romande, nous avions déjà critiqué ouvertement, à ce moment-là, la mise de fonds sans conditions
 du Conseil fédéral ainsi que cette manière abusive de contourner l’article 333 du CO. Nous trouvions
 scandaleux que des filiales saines comme Swissport se défassent de leurs obligations de rente en faveur
 des préretraités et que Swiss abaisse les salaires des employés qu’elle reprenait. Il n’y avait pas de raison
 que les dirigeants de Swissair, de SAirGroup, de Crossair puis de Swiss échappent à leur obligation prévue
 par l’article 333 du CO et que les responsables des filiales n’en fassent pas de même. Ces derniers
 abandonnèrent toutefois sur le bord du chemin, sans état d’âme, quelque 300 de leurs employés en
 préretraite, les plaçant dans des difficultés financières extrêmement douloureuses. La mesure était
 d’autant plus honteuse que ces préretraités avaient été forcés au départ durant les années 1996-1997 et
 suivantes après plus de trente-cinq voire quarante années de labeur.

 C’est d’abord devant le Tribunal des prud’hommes que ces préretraités de Suisse romande ont revendiqué
 leurs droits. Déjà à ce stade de la procédure, ils remportèrent une première victoire: quelque 20 millions de
 francs leur furent alloués. Mais c’était compter sans l’argumentation juridique assez spéciale de la partie
 adverse. Dans la procédure, il fut ainsi reproché à ces préretraités de réclamer abusivement leur dû devant
 les tribunaux sous prétexte qu’ils avaient tous revendiqué dans la masse en faillite de SAirGroup le solde de
 leur rente et, surtout, qu’ils bénéficiaient d’une rente de leur deuxième pilier. En effet, du jour au lendemain,
 lâchement abandonnés, ces préretraités, se retrouvant sans le sou, contraints et forcés, se payaient leur
 propre retraite sur leurs deniers personnels. Pire même: n’ayant plus de relations de travail (leur contrat de
 préretraite étant prétendument caduc), leur caisse de retraite les avait mis devant le choix soit de passer au
 statut effectif de retraités, soit de quitter la caisse, n’étant plus membres actifs.

  Une nouvelle gifle

 Non contents d’avoir perdu devant le Tribunal des prud’hommes, c’est en appel que les employeurs unis
 se portèrent. Mais, une année plus tard, c’est une nouvelle baffe qui leur fut administrée par la Chambre
 d’appel, puis ce fut au tour du Tribunal fédéral de rappeler l’évidence. Ce dernier a ainsi confirmé que les
 contrats de préretraite liaient les parties au même titre qu’un contrat de travail et qu’il n’y avait pas moyen
 de déroger à l’article 333 du CO.

 Cette jurisprudence va faire école dans toute la Suisse. Elle consolide de manière extrêmement précise, par
 des considérants juridiques solides, le concept européen de lutte ­contre la sous-enchère salariale et
 empêche toute velléité patronale de licenciement en vue de réembaucher le personnel, dans une nouvelle
 structure, à des conditions inférieures. Elle souligne également que l’accord passé avec des salariés en vue
 de les mettre en préretraite est un accord de travail régi par la bonne foi, auquel on ne peut déroger de
 quelque manière que ce soit.

 Bref, comme nous, le Tribunal fédéral fait une application rigoureuse de l’article 333 du CO et, surtout,
 il sécurise le droit européen dans son application en Suisse. De plus, grâce à ses 22 arrêts, le statut
 juridique des contrats de préretraite est consolidé dans toute la Suisse, ce qui est important car de tels
 contrats sont imposés par les employeurs lorsque les entreprises traversent des difficultés économiques.

 Avec tous les préretraités de Suisse romande que nous avons accompagnés devant les tribunaux, durant
 ces quatre longues années de procédure, nous avons eu quelquefois la tentation de rappeler publiquement
 à leurs employeurs le dicton ­populaire «Cochon qui s’en ­dédit». Aujourd’hui, c’est le Tribunal fédéral qui
 les stigmatise, et c’est tant mieux.