GENEVE – Si le conflit de Gate Gourmet, à l’aéroport de Genève, n’est pas encore terminé, on peut déjà se poser de sérieuses questions quant au rôle qu’y a joué la CRCT. 

Le 21 janvier 2008. Après plusieurs mois de négociations, durant lesquels l’employeur n’a pas bronché d’un iota face aux attentes du personnel. Après des années où la CCT s’est régulièrement fait mouliner. Après plus d’une décennie où de très nombreux salariés n’ont pas vu un centime d’augmentation. Le 21 janvier 2008 donc, réuni en assemblée générale, le personnel de Gate Gourmet vote ce qui est pour lui l’ultime proposition acceptable. A savoir : suppression de la pause conventionnel (15 minutes), en échange d’une augmentation de 4% des salaires. Selon l’employeur lui-même, cette pause équivaut à 3.11% de salaire. L’augmentation réellement consentie par l’entreprise ne serait donc que de 0.89%. Dérisoire vu de l’extérieur. Historique pour les employés. Mais surtout, ce 21 janvier, les employés votent la grève en cas de refus de la proposition. 23 janvier 2008, le SSP rencontre la direction et lui fait part de ce qui précède. Silence de mort et interruption de séance. Au retour, Gate Gourmet annonce :

 1) qu’il refuse la requête du personnel, 
 2) qu’il n’a aucune contre-proposition à faire, 
 3) qu’il veut bien aller à la Chambre des Relations Collectives de Travail (CRCT). 

Cela fait des années qu’employés et employeurs finissent, année après année, à la CRCT. Et à chaque fois, les employés en ressortent déçus, les salaires identiques et la CCT grignotée. Raisons pour lesquelles le personnel avait clairement dit son opposition pour ce qui ne lui paraît désormais plus une solution. Le SSP insiste pour que l’employeur formule une contre-proposition que le syndicat soumettra au vote du personnel. Rien à faire. La délégation sort donc de la séance et annonce au personnel le démarrage de la grève. A peine celle-ci est-elle mise en place, que l’employeur prétend que les parties auraient reçu une convocation de la CRCT. En début de soirée, les grévistes auront confirmation que la convocation a bien été reçue au syndicat. Or cette simple convocation rend aussitôt la grève illégale, le syndicat amendable et, surtout, les employés licenciables avec effet immédiat. La grève s’interrompt immédiatement. 

Aujourd’hui, l’affaire est toujours en cours à la CRCT et nous reviendrons bientôt sur ses conclusions. Il n’en demeure pas moins que se pose pour les syndicats la question du mode d’utilisation que les employeurs font de la CRCT. Cette chambre est sensé permettre aux parties de renouer un dialogue, pas d’empêcher le personnel d’organiser une grève quand il l’a décidée. Or c’est bien ce qu’elle a fait en l’occurrence. Il faut savoir que l’employeur avait saisi la CRCT le 22 janvier, soit la veille des négociations prévues. En agissant ainsi, il avait sciemment programmé l’échec des discussions. Pire, il s’était légalement arrangé pour empêcher la grève. Déjà peu aidée par la législation suisse, la grève n’en demeure pas moins l’ultime moyen de lutte du personnel. 

Sans vouloir présumer du résultat de la procédure, la CRCT s’est à mon avis discréditée par d’autres torts. Notamment la partialité des débats, dont nous verrons si elle s’incarnera ou non dans le jugement. Mais il est un point qui selon moi n’est pas même tolérable. L’employeur a en effet licencié l’un des grévistes, alors que la procédure était en cours à la CRCT et que les parties devaient s’abstenir de tout ce qui pouvait raviver la querelle. Bien entendu, ce licenciement n’a, selon l’employeur, aucun lien avec la grève. Quand bien même ! Il survenait à ce moment et, partant, n’aurait jamais dû être prononcé. Eh bien la CRCT n’a pas cru bon d’en demander l’annulation. C’est à ce genre d’aulne qu’on peut mesurer le bien-fondé d’une instance. Je rappelle que la CRCT est une émanation des Prud’hommes. Ce qui signifie qu’elle doit avoir l’agrément des employeurs comme des employés. Au vu de son orientation actuelle, les syndicats devraient urgemment se demander s’ils continuent d’en accepter la légitimité.

                                                                                        Yves Mugny – SSP Genève